Mentions légales
DIRECTION DE LA PUBLICATION
Madame Caroline HUBERT
L’AGENCE 1907 & L’AGENCE 1907 CONCIERGERIE
Siège social : 2 Le Moulin Neuf 35120 SAINT-BROLADRE
0684141846
contact@lagence1907.com
1 - RAISON SOCIALE
Raison sociale : L’AGENCE 1907
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital : 1 000 € (MILLE EUROS)
Siège social : 2 Le Moulin Neuf 35120 SAINT-BROLADRE
SIRET : 922 506 662 00019
Immatriculation : Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Saint-Malo (35400)
Numéro de TVA intercommunautaire : FR00922506662
Téléphone : 0684141846
Directeur de la publication : Mme Caroline HUBERT
Numéro de la carte professionnelle : CPI 3503 2023 000 000 001
Délivrée par : CCI Ille-et-Villaine
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle : GALIAN
Adhérent de Fédération Nationale de l’Immobilier (FNAIM), ayant le titre professionnel d’AGENT IMMOBILIER obtenu en France dont l’activité est régie par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (dite « loi Hoguet ») et son décret d’application n° 72 678 du 20 juillet 1972, et soumis au code d’éthique et de déontologie de la FNAIM intégrant les règles de déontologie fixées par le décret n° 2015 1090 du 28 août 2015.
Raison sociale : L’AGENCE 1907 CONCIERGERIE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital : 100 € (CENT EUROS)
Siège social : 2 Le Moulin Neuf 35120 SAINT-BROLADRE
SIRET : 948 395 868 00011
Immatriculation : Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Saint-Malo (35400)
Numéro de TVA intercommunautaire : FR09948395868
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle : STELLO
2 - DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le présent site est la propriété de la société L’AGENCE 1907 et de la société L’AGENCE 1907 CONCIERGERIE, qui en sont les auteurs au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété de L’AGENCE 1907 et de L’AGENCE 1907 CONCIERGERIE et mis à la disposition du public, pour simple consultation.
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3 - DONNÉES PERSONNELLES - PROTECTION
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4 - CONCEPTEUR DU SITE INTERNET
L’AGENCE 1907
Siège social : 2 Le Moulin Neuf 35120 SAINT-BROLADRE
Et
L’AGENCE 1907 CONCIERGERIE
Siège social : 2 Le Moulin Neuf 35120 SAINT-BROLADRE
5 - HEBERGEUR DU SITE INTERNET
Raison sociale : IONOS SARL
Adresse du siège social : 7 Place de la Gare – BP 70109
57201 SARREGUEMINES CEDEX
Numéro de téléphone : 0970808911
6 - COOKIES
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7 - LIENS HYPERTEXTES
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8 - CRÉDITS PHOTOS
Monsieur Antoine VINCENT
antoine.vincent@lagence1907.com
et
Adobe Stock
9 - RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES
9 – 1 COLLECTION ET UTILISATION DES DONNÉES
Les données personnelles des utilisateurs :
sont traités et collectées par la société L’AGENCE 1907 et/ou L’AGENCE 1907 CONCIERGERIE.
Les informations recueillies sont enregistrées dans un fichier informatisé, stocké sur un serveur privé propre à l’entreprise, ainsi que sur le logiciel Hektor de La Boite immo, par L’AGENCE 1907 et L’AGENCE 1907 CONCIERGERIE pour la gestion de la relation commerciale.
De même, sauf refus exprès du vendeur potentiel, la société L’AGENCE 1907et la société L’AGENCE 1907 CONCIERGERIE pourront diffuser l’annonce et son contenu sur les réseaux sociaux, notamment Facebook, Instagram et LinkedIn. Le vendeur potentiel atteste avoir pris connaissance des conditions générales des sites Facebook, Instagram et LinkedIn, en accepter les termes, et autoriser la réutilisation par la société L’AGENCE 1907 et la société L’AGENCE 1907 CONCIERGERIE, sur ses réseaux sociaux, du contenu de son annonce et de ses données personnelles.
Au titre de cette licence, la société L’AGENCE 1907 et la société L’AGENCE 1907 CONCIERGERIE sont en droit de s’opposer à la reproduction et l’exploitation par des tiers non autorisés des annonces diffusées sur le site www.lagence1907.com.
Elles sont conservées pendant 10 ans. La société L’AGENCE 1907 et la société L’AGENCE 1907 CONCIERGERIE s’engagent à protéger l’ensemble des données à caractère personnel des utilisateurs. Ces données sont recueillies et traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de la loi précitée.
9 – 2 DROIT D’OPPOSITION D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET DESUPPRESSION DES UTILISATEURS
Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant :
L’AGENCE 1907 ET/OU L’AGENCE 1907 CONCIERGERIE
0684141846
contact@lagence1907.com
dont le siège social de chacune des sociétés est situé :
2 Le Moulin Neuf 35120 SAINT-BROLADRE
10 - SERVICE DE MÉDIATION À LA CONSOMMATION
Règlement amiable des litiges entre le professionnel et le consommateur conformément aux articles L611-1 à L 641-1 et R 612-1 à R 616-2 du Code de la consommation.
En cas de litiges non résolu entre le Professionnel et le Consommateur, le consommateur peut saisir le médiateur de la consommation. La médiation de la consommation est un règlement extrajudiciaire des litiges de la consommation.
Si les conditions sont réunies, une médiation de la consommation se déroulera selon un processus précis et les textes en vigueur. La procédure est gratuite pour le consommateur (R612-1 du Code de la Consommation).
Nom du médiateur de la consommation : ANM CONSO
Adresse du médiateur : 2 Rue de Colmar 94300 VINCENNES
Email du médiateur : contact@anm-conso.com
Adresse du site : www.anmconso.com